PROPAGANDE RUSSE  DE GUERRE ET D’INCITATION AU GENOCIDE :

PAS DE ÇA SUR EUTELSAT !

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Six organisations (Comité Denis Diderot et les associations "Pour l'Ukraine, leur liberté et la nôtre", "Reporters sans frontières", "Russie-Libertés", "Société pour la défense d'Internet" et "Union des Ukrainiens de France) se sont réunies le dimanche 9 octobre 2022, devant le siège d’Eutelsat à Issy-les-Moulineaux pour dénoncer la collaboration de cette entreprise avec l’appareil russe de propagande de guerre et de génocide.

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L'action était illustrée par une performance du groupe Resistance Féministe Anti-Guerre et Pemanagpo.

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Eutelsat Communications est une société dont l’actionnaire de référence est l’Etat français, à travers la BPI, qui détient 22 % du capital.

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La collaboration avec les entreprises russes de l’espace et de la télévision  est structurelle depuis une vingtaine d’années et continue malgré l’annexion de l’Ukraine en 2014, le conflit armé dans le Donbass et surtout depuis l’agression militaire du 24 février, les massacres et l’annexion illégale de quatre régions d’Ukraine. Les chaînes de propagande non seulement légitiment la politique de Vladimir Poutine, sèment la désinformation, nient les crimes de l’armée russe, mais aussi déploient quotidiennement un discours de haine, de violence et d’incitation au génocide à l’encontre du peuple ukrainien, et, de plus en plus, à l’encontre du monde occidental. Elles ne respectent ni les conventions internationales ni la loi française alors qu’elles utilisent des capacités satellitaires françaises.

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Des décisions de l’Union européenne, de l’autorité française Arcom et de diverses autorités nationales dans les pays d’Europe centrale et orientale ont certes largement affaibli la diffusion des chaînes russes de propagande et de désinformation dans les pays européens. Mais rien n’est fait en ce qui concerne les pays tiers.

• Eutelsat continue à diffuser vers 15 millions de foyers russes, les territoires annexés de l’Ukraine et les Etats baltes 330 chaînes de télévision pour le compte des plates-formes NTV Plus et Trikolor. Parmi ces chaînes on trouve les principales chaînes généralistes, 18 chaînes institutionnelles d’information, 2 chaînes de l’Armée russe, 2 chaînes de l’Eglise orthodoxe, 33 chaînes régionales, dont Grozny TV, sous l’emprise de Ramzan Kadyrov.

• Les deux plates-formes NTV Plus et Trikolor, depuis le mois de mars, ont cessé de diffuser, dans des conditions juridiques peu claires 8 chaînes internationales d’information, dont France 24, TV5 monde et la version russe d’Euronews.

• Trois satellites Eutelsat diffusent RT Arabic vers l’Europe, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient.

• Sur le satellite Ekspress AM 6 / Eutelsat 53A sont diffusés des chaînes russes et des « chaînes d’Etat » (Crimée, Donetsk, Louhansk) ou des chaînes privées établies dans les territoires annexés d’Ukraine et à destination de ceux-ci.

 

La Directrice générale d’Eutelsat S.A., Madame Eva Berneke et le Ministre Bruno Le Maire justifient cette situation en évoquant un principe de neutralité défini dans une Charte éthique interne à l’entreprise, adoptée au premier semestre 2014 au moment où se renforçait la collaboration d’Eutelsat avec ses partenaires russes. Ils oublient de dire que l’entreprise doit aussi respecter la loi française et les conventions internationales, qui n'autorisent pas la diffusion d'appels à la violence, au meurtre, au génocide ou d'images d'interrogatoires de prissoniers de guerre ni la légitimation de la déportation d'enfants.

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Depuis le mois de mars les autorités et l’opinion publique ukrainiennes, l’opposition démocratique russe,  l’opinion publique internationale, de grands titres de la presse internationale et  diverses organisations (Comité Denis Diderot, Société pour la sécurité de l’internet, Fédération européenne des journalistes, Reporters sans frontières, Association « Pour l’Ukraine, leur liberté et la nôtre » diverses associations nationales de journalistes (Allemagne, Hongrie, Luxembourg, Pologne) à  et, tout récemment le Groupe Socialistes et apparentés de l’assemblée nationale) demandent aux autorités françaises et européennes de mettre fin à cette situation.

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Mis à part les interdictions de chaînes visant le marché russe, rien n’a été fait pour mettre fin à la collaboration des sociétés de satellites européennes avec la propagande russe dans les pays tiers (Russie, Moyen-Orient, Afrique du Nord pour Eutelsat ; Afrique du Sud et Inde pour la société luxembourgeoise SES).

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Le 8 septembre 2022, Reporters sans frontières a saisi l'Arcom pour demander une mise en demeure d'Eutelsat en vue de l'interruption de la diffusion des trois chaînes russes principales, Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV. Reporters sans frontières rendra prochainement compte de l'état de cette saisine. 

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Les signataires demandent qu’en toute urgence le Gouvernement français, l’Arcom, l’Union européenne et les Etats membres de l’EUTELSAT IGO prennent les mesures nécessaires pour mettre fin à la fourniture de services par Eutelsat aux chaînes de télévision liées aux autorités russes. Des mesures similaires devraient être prises par le Luxembourg et l’Union européenne pour SES.

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Ont pris la parole :

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• Kseniia Ermoshina, Chercheuse au Centre Informatique et Société, CNRS

• André Lange, Coordinateur du Comité Denis Diderot et membre de l’Association « Pour l’Ukraine, leur liberté et ka nôtre »

• Mikhaïl Klimarev, Fondateur de la Société de défense d’internet en Russie (Obsestvo Zascity interneta)

• Zalina Zmirnova, Russie-Libertés

• Thibaut Bruttin, Ajoint au directeur de Reporters sans frontières

• Jean-Pierre Pasternak, Vice-Président de l'Union des Ukrainiens de France

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Personnes de contact :

Kseniia Ermoshina ksenia.ermoshina@cnrs.fr

André Lange histv3@gmail.com     tel. 06.08.74.5012.

 

 

 

 

 

Note technique

 

Eutelsat S.A  présente comme ses « solutions russes » comprend 4 satellites :

• Le satellite Eutelsat 36B qui appartient et est géré par Eutelsat S.A.

• Le satellite Eutelsat 36C qui appartient à RSCC mais est géré par Eutelsat S.A.

• Les satellites Ekspress AT 1 et AT2 qui appartiennent à RSCC mais sur lesquels Eutelsat S.A. loue en « leasing » les capacités pour ses clients russes ?

A cela s’ajoute un cinquième satellite, l’Ekspress AM6 / Eutelsat 53A qui est le plus problématique. Il appartient à RSCC, et Eutelsat fait du leasing pour 5 transpondeurs, mais refuse de préciser lesquels. Or ce satellite dessert notamment les territoires occupés d’Ukraine.

La collaboration s’est développée au-delà des services « vidéo » : Internet haut débit par satellites, service  de surveillance des émissions de CO2 par les réseaux Gazprom, service de connectivité pour la marine russe maritime et fluviale,…

En matière d’occupation des capacités satellitaires, on peut résumer la situation comme suit :

• Eutelsat S.A. a comme principaux clients russes les deux plates-formes de télévision à péage NTV Plus (filiale de Gasprom Media Holding) et Trikolor). Eutelsat S.A. met à disposition de ces

deux clients les capacités de son satellite Eutelsat 36B et, en leasing celles des satellites Ekspress AMU 1/ Eutelsat 36C, Ekspress AT 1 et Ekspress AT2 appartenant à RSCC, le partenaire russe principal . Au total, plus de 330 chaînes sont diffusées par ces satellites vers 15 millions de foyers russes et les territoires occupés de l’Ukraine.

 

Les offres incluent notamment :

• les trois chaînes généralistes d’Etat, fer de lance de la propagande (Rossiya 1, Perviy Kanal, NTV),

• d’autres chaînes généralistes

• 18 chaînes d’information sous contrôle des institutions,

• 2 chaînes Zvezda éditées par l’Armée russe,

• 33 chaînes régionales dont GRTK Grozny TV, sous l’emprise de Ramzan Kadyrov.

• 2 chaînes de l’Eglise orthodoxes

 

• Dès le début du mois de mars, les deux plates-formes ont éliminé de leurs offres 8 chaînes internationales d’information (dont France 24, TV5 Monde et Euronews). Mis à part le cas de Deutsche Welle (antérieur à l’invasion de l’Ukraine) les conditions de cette censure ne sont pas claires. Il n’y a aucune trace publique d’une interdiction par l’autorité russe RKN. La base de données publique de cette autorité mentionne toujours les licences. Sur leurs sites et à l’écran, les deux plates-formes indiquent que ce sont les ayants-droits (les diffuseurs) qui se sont retirés volontairement. Ce n’est certainement pas le cas pour France 24 ni pour Euronews.

 

 

• Eutelsat diffuse sur 3 autres satellites qui lui appartiennent  la chaîne RT Arabic, à destination de l’Europe et du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Cette chaîne n’a pas été interdite par la décision de l’Union européenne du 1er mars 2022, alors qu’elle diffuse l’information unilatérale sur la guerre en Ukraine et est très influente dans le monde arabe.

 

• Sur le satellite Ekspress AM 6 / Eutelsat 53 A sont diffusées en clair, vers les territoires occupés de l’Ukraine, les principales chaînes russes, mais aussi des « chaînes d’Etat » de Crimée et des deux républiques autoproclamées, ainsi que diverses chaînes privées sous contrôle russe établies à Kherson et Zaporijia. Nous ne pouvons pas l’affirmer, faute de transparence, mais il n’est pas impossible que ces chaînes soient diffusées via les transpondeurs pour lesquels Eutelsat S.A. assure le leasing.

 

Pour une documentation plus détaillée, voir le site du Comité Denis Diderot https://denisdiderot.net et en particulier le Dossier de signalement https://denisdiderot.net/dossier